Nouveau congé de naissance, préparez-vous !
Le congé supplémentaire de naissance est un nouveau droit accessible aux agriculteurs.
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Ce congé créé en 2026 complète les congés existants après une naissance ou une adoption. Les agriculteurs et agricultrices pourront en bénéficier, comme les salariés agricoles et les assurés du régime général. Certaines modalités seront précisées par des textes réglementaires.
De quoi s’agit-il ?
Ce congé s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’adoption. Chaque parent dispose d’un droit individuel à prendre en même temps que l’autre parent ou en alternance.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les non-salariés agricoles (NSA) : chefs d’exploitation, collaborateurs ou aides familiaux. À la différence des salariés, les NSA n’ont pas l’obligation d’avoir pris auparavant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption pour en bénéficier. Ce congé s’adresse aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, y compris ceux nés prématurément mais prévus à cette date.
Quelle est sa durée ?
Chaque parent pourra disposer d’un à deux mois de congé, à prendre en une seule fois ou en deux périodes d’un mois non consécutives. Pour un couple, cela peut représenter jusqu’à quatre mois supplémentaires de présence auprès de l’enfant.
Pour quelle indemnisation ?
Pendant ce congé, les NSA pourront se faire remplacer grâce à une allocation de remplacement, ou percevoir une indemnité journalière forfaitaire s’ils cessent temporairement leur activité sans remplacement.
Quelles démarches effectuer ?
Le dispositif entrera en application le 1er juillet 2026, mais les demandes peuvent être anticipées. « Toutes les caisses de MSA savent qu’elles doivent donner accès aux demandes. Les jeunes parents peuvent les déposer depuis le 1er janvier, mais il faudra attendre le 1er juillet pour faire valoir ce droit », précise Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation à la CCMSA. Les parents disposent d’un délai de neuf mois pour utiliser le congé à compter de la naissance de l’enfant. Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ce délai court jusqu’au 31 mars 2027.
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